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LOCATION COMMERCIALE DE CHALETS À LA MACAZA : DES DÉVELOPPEMENTS IMPORTANTS

publié le 4 août 2014 à 07:45 par Claude Lefrançois   [ mis à jour : 7 août 2014 à 18:59 ]

La Municipalité de La Macaza a adopté à sa séance du conseil du mois de juillet un projet de règlement visant à autoriser la location commerciale (30 jours et moins) des résidences et chalets dans les zones de villégiature, dont le lac Chaud. (Pour votre information vous trouverez en pièce jointe une copie du projet de règlement)

Comme la loi l’oblige pour un changement de zonage, une séance publique d’information et consultation aura lieu dimanche le 10 août à 10h à l’hôtel de ville au sujet de ce projet de règlement.

Comme ce changement proposé risque d’affecter de façon importante votre qualité de vie au lac Chaud, nous vous invitons fortement à assister et à participer à cette rencontre pour obtenir une information complète et entendre les points de vue en faveur et contre ce projet.

Si vous ne pouvez y assister, vous pourrez en apprendre plus et exprimer votre opinion à l’assemblée générale de l’Association des Propriétaires du Lac Chaud qui elle se tient la veille, le 9 août à 9h30.  La mairesse Céline Beauregard nous ayant confirmé sa présence, vous aurez l’occasion de lui poser toutes les questions pertinentes à cet égard.

Vous trouverez en outre à titre d’information un bref résumé des étapes légales de l’adoption de ce type de règlement qui peut mener à la tenue d’un référendum.

Votre Association croit qu’il est primordial que vous soyez informés de la nature du projet et de ses conséquences possibles et que vous ayez l’opportunité de vous prononcer avant son adoption.

 

Gaétan Marquis, Président


Pour vous aider à mieux comprendre le processus en cours, voici les principales étapes du processus:

Voici un résumé des étapes prévues par le Code Municipal (CM),la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) et la loi sur les élections et les référendums (LERM) en rapport avec le projet
du conseil municipal d’ajouter l’usage de location commerciale dans les zones de villégiature.

  1. Dépôt d’un avis de motion (annonçant un futur projet de règlement) à une séance du conseil municipal, déposé le 9 juin dernier.
  2. Adoption du premier projet de règlement le 14 juillet dernier.
  3. Tenue d’une assemblée publique d’information qui doit être précédée d’un avis public au moins 7 jours avant (avis public n’implique pas un avis personnalisé à chaque contribuable mais bien un simple avis à l’hôtel de ville et, peut-être une annonce dans le journal local). Nous avons appris que cette séance d’information se tiendra le dimanche 10 août prochain à 10h.
  4. Adoption à la séance du conseil subséquente, prévue le 11 août du second projet de règlement (qui peut être identique au premier si aucun changement n’a été apporté au premier).
  5. Publication d’un avis (encore une fois à l’hôtel de ville et dans le journal local) annonçant la possibilité de demander une participation à un référendum. Cette demande peut être adressée par un minimum de 12 personnes habiles à voter et entraînerait alors l’ouverture d’un registre à signer par toute personne habile à voter.
  6. Le cas échéant s’il y a eu une telle demande, publication (avis public comme les précédents) au moins 7 jours à l’avance la période d’enregistrement des demandes de participation à un référendum (La période en question peut être aussi courte qu’une seule journée…et se tenir une journée de semaine!!!)
  7. Si suffisamment de personnes signent le registre (en principe 13 personnes plus 10% de tous les contribuables dans les zones visées ainsi que les zones contigües), la municipalité a alors le choix de retirer le projet de règlement ou organiser un référendum.