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Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

publié le 18 janv. 2020, 08:34 par Claude Lefrançois   [ mis à jour : 18 janv. 2020, 08:37 ]

J’ai participé aux diverses rencontres concernant le nouveau règlement ayant pour but d’assurer la protection de l’environnement sur le territoire de la Municipalité. Je vous en fais donc un résumé.

Tous les propriétaires d’installations construites depuis plus de 30 ans seront tenus de les faire vérifier, à leurs frais, par un professionnel membre de l’Ordre des technologues ou de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Le professionnel devra remplir et signer le formulaire d’attestation (Annexe A) disponible sur le site Internet de la Municipalité.  Il comprend entre autres, le type d’installation, sa localisation et son état de fonctionnement.

Première inspection : dates limites des dépôts d’attestations.

Les propriétaires qui ont une installation dont la date d’installation est inconnue devront déposer l’attestation d’ici le 30 décembre 2020.

Installations antérieures au 31 décembre 1976 : d’ici le 31 décembre 2022.

Celles antérieures au 31 décembre 1988 : jusqu’au 31 décembre 2023.

Celles antérieures au 31 décembre 1994 : jusqu’au 31 décembre 2024.

Les autres dont la date est postérieure au 31 décembre 1994 devront en remettre une le 31 décembre de l’année du trentième anniversaire de l’installation.

Suite à la première inspection, tout propriétaire d’une installation reliée à une résidence isolée devra remettre une nouvelle attestation d’inspection 8 ans après.

Pour les résidences munies de fosses de rétention à vidange totale c’est-à-dire les fosses sans champs d’épuration (fosses scellées), une attestation devra être remise au plus tard le 31 décembre de la 3e année de l’installation.

Pour les propriétaires dont l’installation est supérieure à 3 ans, l’attestation devra être remise au plus tard le 31 décembre 2020.

Par la suite tous les propriétaires devront fournir une attestation tous les 3 ans.

Si le règlement n’est pas respecté,  la municipalité se réserve le droit de procéder aux frais du propriétaire à la vérification du système sanitaire et d’exiger les correctifs des déficiences décelées.

 

Lorsque le rapport d’inspection  indique que l’installation n’est plus en état de fonctionner et constitue une menace pour l’environnement, les propriétaires ne pourront plus utiliser leurs installations sanitaires et ne pourront plus occuper leur résidence tant que celle-ci ne sera pas reliée à une installation conforme au Q2-R22.

Fréquence des vidanges des fosses septiques :

  • Une fois tous les deux ans pour les fosses utilisées à longueur d’année.
  • Une fois tous les quatre ans pour les fosses utilisées de façon saisonnière.
  • Une preuve de la vidange de la fosse septique doit être obligatoirement transmise à la Municipalité dans un délai de 30 jours suivant celle-ci.
  • À défaut d’aviser par une attestation le Service d’urbanisme que vous demeurez dans une résidence de façon saisonnière,  la résidence sera considérée comme utilisée à longueur d’année.

 Les puisards ne peuvent être vidangés. Les puisards et les fosses sèches sont soumis à l’inspection décrite à l’article 6.3 du Règlement 2019-41.

Sanctions : Quiconque contrevient à une disposition de ce règlement ou permet une telle contravention, commet une infraction et est passible, en plus des frais, à une amende de 300$ par jour d’infraction.

Pour plus d’information sur le Règlement ainsi que les annexes, cliquez pour accéder au Site de la Municipalité de La Macaza, sousl’onglet Environnement et le sous-onglet Installation septique.

 Joseph Kula, Vice-président APLC